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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) donne ici le descriptif résumé de la certification professionnelle acquise par tout titulaire du Bac Pro TP. En d'autres termes, cette fiche résume en les compétences. Ces compétences sont à faire valoir au moment d'une embauche car cela détermine votre position dans la hierarchie d'une entreprise en fonction des critères établis par la Convention Collective... Et bien évidemment, le salaire en découle.

Supports de cours et informations diverses sur CESU, Législation, Lois, Marchés publics, Portage, UNEP.... : pages de téléchargement

CESU, pour tout savoir	Site de l'URSSAF
Législation	L'auto-entrepreneur : non applicable aux personnes relevant de la MSA (note de la MSA) Cadastre : un feuille "type" Chômage : les aides à la création d'entreprise (2009) Convention collective : les 2 anciennes et la nouvelle applicable depuis le 10/10/2008 DAPA : formulaire de renouvellement en cours Fascicule 35 : texte et préambule Formes juridiques de l'entreprise : document de la CCI du Var (2008) L'insaisissabilité : protéger son habitation principale (03/2006) Litiges : quel tribunal pour quel litige (2009) Organisation de la justice en France PLU : différence entre POS et PLU, SHON et SHOB, PLU 2006 d'Avignon Prescriptions techniques d'accessibilité issues de la loi PMR de 2005 (loi N°2005-102 du 11/02/05 concernant les Personnes à Mobilité Réduite) Réglementations diverses concernant les plantations Service à la personne : document UNEP 03/2009 concernant l'obtention de l'agrément pour les entreprises TVA : les taux applicables en EV
Lois	Loi Paysage N°93-24 du 08/01/1993 Loi SRU N°2000-1208 du 13/12/2000 Loi sur l'Eau N°92-3 du 03/01/1992. Cette loi a été abrogée en 2000 après avoir été fondue dans les différents codes (environnement, rural, maritime, etc...) Loi Littoral
Portage	Travailler en indépendant mais être salarié. Des explications ici.
UNEP	L'entrepreneur : document UNEP de 2005 récapitulant les étapes de la mise à son compte Qualipaysage : la codification (12/2009) Rapports d'activité de la profession : 2005, 2007, 2008
Fonction Publique	Accès à la Fonction Publique Territoriale (FPT) L'Agent technique territorial Guide pratique de la FPT Rapport sur la FPT (2006-2007) Salaires (07/2007) Le Technicien supérieur territorial
Marchés Publics	Divers documents pour se prendre la tête sur le Code des Marchés Publics (CMP) 2006 et les seuils d'attributions notamment en Collectivité Territoriale (CT) 2009
Divers	Les métiers de l'Artisanat Monuments Historiques Paysage et Administration Sécurité Sociale : les différents régimes...

Fleurissements de Châtenay-Malabry

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